Mentions Légales

Les Toitures d’André 77 - Couvreur en Seine-et-Marne

📅 Dernière mise à jour : 22/02/2025

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), voici les mentions légales du site https://lestoituresdandre77.fr.

1. Éditeur du site

📍 Nom de l’entreprise : Les Toitures d’André

🏢 Forme juridique : Auto-entrepreneur

📍 Adresse : 4 Résidence Saint Lazare 77 170 Brie Comte Robert

📞 Téléphone : [Votre numéro de téléphone]

📧 Email : andre@lestoituresdandre77.fr

📖 SIREN : 901 123 380

Le directeur de la publication est André Amare, en qualité de dirigeant.

2. Hébergement du site

🌍 Hébergeur : Hostinger

📍 Adresse : Hostinger, UAB 34, rue Švitrigailos, 03230 Vilnius, Lituanie

📧 Contact : https://www.hostinger.fr/contact

L’hébergement du site est assuré par Hostinger, garantissant la sécurité et la disponibilité des données.

3. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Le site https://lestoituresdandre77.fr et tous ses éléments (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes…) sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Toute reproduction, modification ou exploitation partielle ou totale sans autorisation écrite est strictement interdite.

Pour toute demande d’autorisation, veuillez nous contacter à andre@lestoituresdandre77.fr.

4. Collecte et traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées exclusivement pour :

✔ Répondre aux demandes via le formulaire de contact.
✔ Établir des devis et assurer le suivi client.
✔ Améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic du site.

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5. Gestion des cookies

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6. Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont mises à jour régulièrement, mais peuvent contenir des erreurs ou omissions. Les Toitures d’André ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de ces sites tiers.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Le site et son contenu sont soumis aux lois françaises. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du tribunal de commerce de Melun.

Adresse :

Tribunal de commerce Melun 77000
2 avenue du Général Leclerc
77000 MELUN